
Diagnostics de Performance Énergétique et audits obligatoires pour sécuriser vos actes de vente. Réactivité et fiabilité pour respecter vos délais.

Le DPE est obligatoire et opposable depuis 2021. Les passoires thermiques font l'objet de restrictions croissantes.
Loi Climat et Résilience
Audit obligatoire
Audit obligatoire
Audit obligatoire
Gel des loyers
Location interdite
Location interdite
Location interdite
Location interdite
PPPT et DPE collectif selon la taille de la copropriété
> 200 lots
51 – 200 lots
≤ 50 lots (toutes copros)
Tous (maintien)
> 200 lots
51 – 200 lots
≤ 50 lots (toutes copros)
Sources : service-public.fr, Opera-Energie, ANIL et autres guides spécialisés.
Le DPE doit être annexé à tout acte de vente ou bail. Il engage la responsabilité du vendeur.
Audit énergétique obligatoire avant vente pour les logements classés F ou G depuis 2023.
G dès 2025, F dès 2028, E dès 2034 : les passoires thermiques deviennent inlouables.
L'acquéreur doit être informé de la classe énergétique avant la signature du compromis.
Le DPE collectif permet d'estimer la performance de l'immeuble et des lots individuels.
Le notaire doit s'assurer de la présence et de la validité du DPE dans l'acte.
Maisons et appartements
Diagnostic de Performance Énergétique conforme à la méthode 3CL-DPE 2021, opposable et valide 10 ans.
Calcul réglementaire opposable
Sous 48-72h selon urgence
Envoi dématérialisé après visite
Enregistrement officiel inclus
Passoires thermiques F-G
Audit obligatoire avant vente pour les logements classés F ou G, incluant des scénarios de travaux chiffrés.
Audit réglementaire opposable
Par étapes et global chiffrés
MaPrimeRénov', CEE inclus
Document annexable à l'acte
Intervention sous 48h pour les urgences
Rapports conformes et opposables
Tous les justificatifs pour l'acte
Bureau d'études qualifié
DPE réalisés par an
Intervention sur l'ensemble du territoire
Délai moyen de livraison
| Nombre de lots | Tarif |
|---|---|
| Inférieur à 10 lots | 1 000 € |
| Supérieur à 10 lots | 1 500 € |