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    Partenaires notaires

    Sécurisez vos transactions avec des diagnostics fiables

    Nous réalisons les DPE et audits réglementaires exigés lors des ventes et locations immobilières, avec la réactivité qu'imposent vos délais de transaction.

    Nos engagements

    • Certification OPQIBI 1911
    • Rapport disponible en 48–72h
    • DPE légalement conformes
    • Coordination avec vendeur/acheteur
    Bureau de notaire et transaction immobilière
    Contexte réglementaire

    Obligations lors des transactions immobilières

    Le DPE est obligatoire et opposable depuis 2021. Les passoires thermiques font l'objet de restrictions croissantes.

    Calendrier réglementaire

    Loi Climat et Résilience

    2022
    Location
    FG
    Gel des loyers
    2023
    Vente
    FG
    Audit obligatoire
    Location
    G
    Location interdite
    2025
    Vente
    E
    Audit obligatoire
    Location
    G
    Location interdite
    2028
    Location
    F
    Location interdite
    2034
    Vente
    D
    Audit obligatoire
    Location
    E
    Location interdite
    Audit obligatoire pour vente
    Gel des loyers
    Location interdite

    Calendrier des obligations copropriétés

    PPPT et DPE collectif selon la taille de la copropriété

    2023
    PPPT
    > 200 lots
    2024
    PPPT
    51 – 200 lots
    DPE collectif
    > 200 lots
    2025
    PPPT
    ≤ 50 lots (toutes copros)
    DPE collectif
    51 – 200 lots
    2026
    PPPT
    Tous (maintien)
    DPE collectif
    ≤ 50 lots (toutes copros)
    Obligation PPPT
    Obligation DPE collectif

    Sources : service-public.fr, Opera-Energie, ANIL et autres guides spécialisés.

    DPE obligatoire

    Le DPE doit être annexé à tout acte de vente ou bail. Il engage la responsabilité du vendeur.

    Passoires thermiques F-G

    Audit énergétique obligatoire avant vente pour les logements classés F ou G depuis 2023.

    Interdiction de location

    G dès 2025, F dès 2028, E dès 2034 : les passoires thermiques deviennent inlouables.

    Information acquéreur

    L'acquéreur doit être informé de la classe énergétique avant la signature du compromis.

    Copropriétés

    Le DPE collectif permet d'estimer la performance de l'immeuble et des lots individuels.

    Responsabilité notariale

    Le notaire doit s'assurer de la présence et de la validité du DPE dans l'acte.

    Nos prestations

    Services dédiés aux études notariales

    Du DPE simple à l'audit réglementaire obligatoire, nous couvrons l'ensemble des besoins de votre étude.

    DPE Vente & Location

    Diagnostic de Performance Énergétique conforme à la méthode 3CL-DPE 2021, opposable et valide 10 ans.

    • Méthode 3CL conforme — calcul réglementaire opposable
    • Intervention rapide — sous 48-72h selon urgence
    • Rapport envoyé sous 24h après visite
    • Numéro ADEME — enregistrement officiel inclus

    Audit énergétique réglementaire

    Audit obligatoire avant vente pour les logements classés F ou G, incluant des scénarios de travaux chiffrés.

    • Conforme décret 2022 — audit réglementaire opposable
    • Deux scénarios de travaux — par étapes et global
    • Estimation des aides — MaPrimeRénov', CEE inclus
    • Document annexable directement à l'acte
    Pourquoi nous choisir

    La fiabilité et la rapidité qu'exigent vos transactions

    Réactivité maximale

    DPE réalisé et rapport transmis sous 48 à 72h. Nous nous adaptons à l'urgence de vos compromis.

    Couverture légale totale

    Nos diagnostics sont conformes aux dernières évolutions réglementaires. Aucun risque de nullité.

    Coordination facilitée

    Prise de rendez-vous directe avec le vendeur, rapport envoyé simultanément à toutes les parties.

    Tarifs partenaires

    Grille tarifaire dédiée aux études notariales avec facturation simplifiée et suivi de volume.

    Notre méthode

    Comment ça marche ?

    Un processus simple, calé sur vos délais d'acte.

    ÉTAPE 01

    Demande

    Vous nous transmettez le bien et la date d'acte visée.

    ÉTAPE 02

    Rendez-vous

    Visite planifiée rapidement avec l'occupant.

    ÉTAPE 03

    Diagnostic

    Réalisation du DPE ou de l'audit réglementaire.

    ÉTAPE 04

    Remise

    Rapport opposable transmis pour le dossier de vente.

    1200+

    DPE réalisés pour des transactions

    48h

    Délai moyen de remise du rapport

    98%

    Rapports conformes dès la première remise

    Audit énergétique ou DPE — Monopropriétés pour vente

    HT
    Nombre de lotsTarif
    Inférieur à 10 lots1 000 €
    Supérieur à 10 lots1 500 €
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    Un diagnostic, toujours dans les temps

    Transmettez-nous votre demande. Devis immédiat, intervention planifiée dans les 48h, rapport livré avant votre acte.

    Téléphone
    06 61 53 27 15
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