Les Certificats d'Économies d'Énergie financent votre rénovation énergétique
Les Certificats d'Économies d'Énergie obligent les fournisseurs d'énergie à financer des travaux de rénovation. Ce mécanisme permet aux particuliers de bénéficier de primes substantielles pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
La prime dépend du nombre de classes DPE gagnées après travaux. Plus vous améliorez la performance de votre logement (de F à C par exemple = 3 sauts), plus la prime est élevée. Un minimum de 2 sauts est requis.
Le kWh cumac représente l'énergie économisée sur la durée de vie des équipements. La fiche BAR-TH-174 définit des volumes forfaitaires selon le nombre de sauts réalisés, convertibles en euros.
Le volume de CEE est ajusté selon la surface habitable du logement. Un coefficient multiplicateur (de 0,4 à 1,3) s'applique pour adapter le calcul à la taille réelle de votre maison.
Le dispositif "Coup de Pouce Rénovation d'ampleur" double la prime CEE standard ! Cette bonification exceptionnelle rend les travaux de rénovation globale particulièrement attractifs pour les propriétaires de maisons individuelles. Elle s'applique automatiquement lorsque les conditions de la fiche BAR-TH-174 sont respectées.
Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes
Les travaux permettent de réaliser un saut d'au moins deux classes énergétiques au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
Au moins deux postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants :
Au moins 25% des surfaces concernées par chaque poste choisi doivent faire l'objet de travaux.
Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique minimale de l'isolation installée doit être :
| Zone d'isolation | R (m².K/W) |
|---|---|
| Planchers de combles perdus | ≥ 7 |
| Rampant de toiture | ≥ 6 |
| Toitures terrasses | ≥ 6,5 |
| Murs (isolation par l'intérieur) | ≥ 3,7 |
| Murs (isolation par l'extérieur) | ≥ 4,4 |
| Plancher bas | ≥ 3 |
Résistance thermique évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939 ou NF EN ISO 22097.
Sauf contrainte justifiée, les coefficients des fenêtres (Uw et Sw) doivent respecter :
| Type | Uw (W/m².K) | Sw |
|---|---|---|
| Fenêtres de toiture | ≤ 1,5 | ≤ 0,36 |
| Autres fenêtres (option 1) | ≤ 1,3 | ≥ 0,3 |
| Autres fenêtres (option 2) | ≤ 1,7 | ≥ 0,36 |
Pour les doubles fenêtres : pose d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé avec Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32.
Les travaux n'intègrent pas l'installation d'un système de chauffage ou de production d'ECS avec des émissions GES > 150 gCO₂eq/kWh PCI et un taux de couverture chauffage > 30%.
Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d'ECS avec des émissions GES > 300 gCO₂eq/kWh PCI et un taux de couverture > 30%.
Important : Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable, doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale avant travaux.
Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape doit permettre d'atteindre :
Condition : Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape correspond à un saut d'au plus 3 classes.
Liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier CEE
Note : Si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique doit être mis à jour. Le rapport doit être daté et signé par le prestataire l'ayant réalisé.